Conditions d’utilisation
APERÇU
Bienvenue chez MAGHNOOR ! Les termes « nous », « notre » et « nos » désignent MAGHNOOR. MAGHNOOR exploite cette boutique et ce site web, y compris l'ensemble des informations, contenus, fonctionnalités, outils, produits et services associés, afin de vous offrir, en tant que client, une expérience d'achat personnalisée (les « Services »). MAGHNOOR utilise la plateforme Shopify, qui nous permet de vous proposer les Services.
Les conditions générales ci-dessous, ainsi que les politiques qui y sont référencées (les « Conditions d'utilisation » ou « CGV »), décrivent vos droits et responsabilités lorsque vous utilisez les Services.
Veuillez lire attentivement ces Conditions d'utilisation, car elles contiennent des informations importantes sur vos droits juridiques.
En visitant, interagissant avec ou utilisant nos Services, vous acceptez d'être lié(e) par ces Conditions d'utilisation et notre Politique de confidentialité. Si vous n'acceptez pas ces Conditions d'utilisation ou la Politique de confidentialité, vous ne devez pas utiliser ou accéder à nos Services.
ARTICLE 1 - ACCÈS ET COMPTE
En acceptant les présentes Conditions d'utilisation, vous déclarez avoir atteint l'âge de la majorité légale dans votre pays de résidence.
Pour utiliser les Services, y compris pour accéder à ou parcourir notre boutique en ligne ou pour acheter l'un des produits que nous proposons, il peut vous être demandé de fournir certaines informations, telles que votre adresse e-mail, vos informations de facturation, de paiement et de livraison. Vous déclarez que toutes les informations que vous fournissez sont exactes, à jour et complètes.
Vous êtes seul(e) responsable de la sécurité de vos identifiants de compte et de toute activité liée à votre compte.
ARTICLE 2 - NOS PRODUITS
Nous avons tout mis en œuvre pour présenter fidèlement nos produits dans notre boutique en ligne. Veuillez toutefois noter que les couleurs ou l'apparence des produits peuvent différer de ce qui s'affiche sur votre écran en raison du type d'appareil que vous utilisez.
Toutes les descriptions de produits sont susceptibles d'être modifiées à tout moment, sans préavis. Nous nous réservons le droit de retirer à tout moment un produit de la vente.
ARTICLE 3 - COMMANDES
Lorsque vous passez une commande, vous faites une offre d'achat. MAGHNOOR se réserve le droit d'accepter ou de refuser votre commande, pour quelque raison que ce soit, à sa discrétion. Votre commande n'est considérée comme acceptée qu'après confirmation écrite de MAGHNOOR.
Vos achats sont soumis aux conditions de retour ou d'échange conformément à notre Politique de remboursement, consultable ici : maghnoor.com/policies/refund-policy
Vous déclarez que vos achats sont destinés à un usage personnel ou domestique, et non à la revente commerciale.
ARTICLE 4 - PRIX ET FACTURATION
Les prix, réductions et promotions sont susceptibles d'être modifiés sans préavis. Le prix facturé sera celui en vigueur au moment de la commande, indiqué dans l'e-mail de confirmation. Sauf mention contraire, les prix affichés incluent la TVA lorsque applicable et n'incluent pas les éventuels frais de livraison, indiqués séparément avant validation de la commande.
Vous acceptez de fournir des informations de paiement actuelles, complètes et exactes pour tous les achats effectués dans notre boutique.
ARTICLE 5 - DROIT DE RÉTRACTATION ET RETOURS
Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, vous disposez d'un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception de votre commande pour exercer votre droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif.
Les modalités complètes de retour, d'échange et de remboursement sont détaillées dans notre Politique de remboursement, consultable ici : maghnoor.com/policies/refund-policy
ARTICLE 6 - EXPÉDITION ET LIVRAISON
Nous mettons tout en œuvre pour respecter les délais de livraison indiqués lors de la commande. Ces délais sont toutefois donnés à titre indicatif et peuvent être affectés par des événements échappant à notre contrôle (formalités douanières, transporteurs, etc.).
Conformément à l'article L216-1 du Code de la consommation, en cas de retard de livraison de plus de 30 jours par rapport à la date indiquée, vous pouvez résoudre le contrat dans les conditions prévues par la loi.
ARTICLE 7 - PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Nos Services, y compris l'ensemble des marques, textes, images, graphiques et contenus, ainsi que leur conception, sont la propriété exclusive de MAGHNOOR ou de ses concédants de licence, et sont protégés par le droit français et international de la propriété intellectuelle.
Les présentes Conditions vous autorisent à utiliser les Services uniquement à des fins personnelles et non commerciales. Toute reproduction, distribution ou modification non autorisée du contenu est interdite sans notre accord écrit préalable.
Les noms, logos et slogans de MAGHNOOR sont des marques protégées. Vous ne pouvez les utiliser sans autorisation écrite préalable.
ARTICLE 8 - OUTILS OPTIONNELS
Vous pouvez être amené(e) à utiliser des outils tiers proposés dans le cadre des Services, que nous ne contrôlons pas. Nous fournissons l'accès à ces outils « en l'état », sans garantie d'aucune sorte. L'utilisation de ces outils se fait à votre seule discrétion et sous votre responsabilité.
ARTICLE 9 - LIENS VERS DES TIERS
Les Services peuvent contenir des liens vers des sites web tiers. Nous ne sommes pas responsables du contenu ou des pratiques de ces sites. Toute transaction effectuée sur ces sites tiers se fait à vos propres risques.
ARTICLE 10 - RELATION AVEC SHOPIFY
MAGHNOOR est propulsé par Shopify, ce qui nous permet de vous proposer les Services. Toute vente est réalisée directement avec MAGHNOOR. Shopify n'est responsable d'aucun aspect des ventes entre vous et MAGHNOOR.
ARTICLE 11 - POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
Toutes les informations personnelles que nous collectons sont soumises à notre Politique de confidentialité, consultable ici : maghnoor.com/policies/privacy-policy
ARTICLE 12 - AVIS ET RETOURS D'EXPÉRIENCE
Si vous nous soumettez des avis, suggestions ou retours d'expérience, vous nous accordez une licence non exclusive pour les utiliser, reproduire et publier à des fins commerciales, notamment l'amélioration de nos Services.
Vous garantissez être titulaire des droits nécessaires sur ces contenus et qu'ils ne portent atteinte à aucun droit de tiers.
ARTICLE 13 - ERREURS ET INEXACTITUDES
Les Services peuvent occasionnellement contenir des erreurs typographiques ou des inexactitudes concernant les descriptions de produits, prix ou disponibilité. Nous nous réservons le droit de corriger toute erreur à tout moment.
ARTICLE 14 - UTILISATIONS INTERDITES
Vous ne pouvez utiliser les Services qu'à des fins licites. Il vous est interdit d'utiliser les Services à des fins illicites, frauduleuses, malveillantes, ou de toute manière portant atteinte aux droits de MAGHNOOR ou de tiers, y compris l'utilisation de robots, scrapers ou outils automatisés non autorisés.
ARTICLE 15 - RÉSILIATION
Nous nous réservons le droit de résilier votre accès aux Services à notre discrétion, notamment en cas de violation des présentes Conditions.
ARTICLE 16 - GARANTIES LÉGALES
Conformément au droit français, tous nos produits bénéficient :
- De la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation), pendant 2 ans à compter de la livraison du produit ;
- De la garantie légale des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).
Ces garanties légales s'appliquent indépendamment de toute garantie commerciale que nous pourrions proposer, et ne peuvent être exclues ou limitées par les présentes Conditions.
En complément, MAGHNOOR vous offre une garantie commerciale satisfait ou remboursé de 30 jours, détaillée dans notre Politique de remboursement.
ARTICLE 17 - LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
Dans la mesure permise par la loi française, MAGHNOOR ne pourra être tenu responsable des dommages indirects résultant de l'utilisation des Services, sauf en cas de faute lourde ou intentionnelle, ou de manquement à une obligation essentielle. Cette limitation ne saurait exclure les garanties légales mentionnées à l'Article 16, ni la responsabilité de MAGHNOOR en cas de dommage corporel.
ARTICLE 18 - DIVISIBILITÉ
Si une disposition des présentes Conditions est jugée illégale ou inapplicable, les autres dispositions resteront pleinement applicables.
ARTICLE 19 - MODIFICATION DES CONDITIONS
Nous nous réservons le droit de mettre à jour ces Conditions à tout moment. Les modifications substantielles vous seront notifiées conformément à la loi applicable.
ARTICLE 20 - LOI APPLICABLE ET MÉDIATION
Les présentes Conditions sont régies par le droit français. Tout litige relève de la compétence des tribunaux français, sous réserve des dispositions impératives applicables aux consommateurs résidant dans l'Union européenne.
Conformément à l'article L612-1 du Code de la consommation, en cas de litige non résolu directement avec MAGHNOOR par réclamation écrite, vous pouvez recourir gratuitement à la médiation de la consommation. MAGHNOOR adhère au service de médiation suivant :
Médiateur : CM2C – Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice
Site web : www.cm2c.net
Numéro d'adhérent : cm2c-0044403
Le médiateur peut être saisi en ligne via le site www.cm2c.net ou par courrier à l'adresse indiquée sur leur site.
MAGHNOOR
2 rue des Gravières, 67700 Saverne, France
maghnoor.com
ARTICLE 21 - COORDONNÉES
Pour toute question relative aux présentes Conditions, veuillez nous contacter :
MAGHNOOR
Email : maghnoor.store@gmail.com
Adresse : 2 rue des Gravières, 67700 Saverne, France
SIRET : 89787900300027
TVA : TVA non applicable, article 293 B du Code Général des Impôts
En accédant à notre boutique et en effectuant un achat, vous acceptez les présentes Conditions d'utilisation.