Conditions générales de vente
Conditions Générales de Vente (CGV) – MAGHNOOR
Le présent document définit les Conditions Générales de Vente applicables à toutes les commandes passées sur la boutique en ligne MAGHNOOR.
1. Informations sur la boutique
La boutique en ligne MAGHNOOR est exploitée par MAGHNOOR, entreprise individuelle (micro-entreprise) immatriculée sous le numéro SIRET 89787900300027, dont le siège est situé 2 rue des Gravières, 67700 Saverne, France.
Les présentes Conditions Générales de Vente régissent l'ensemble des ventes réalisées sur le site internet.
En passant commande sur la boutique, le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions et les accepter sans réserve.
2. Produits
Les produits proposés à la vente sont présentés avec la plus grande précision possible.
Les photographies, visuels, descriptions et couleurs affichés sur le site sont fournis à titre illustratif et peuvent présenter de légères différences selon les écrans utilisés, les conditions d'éclairage, les paramètres d'affichage, ou certaines variations de fabrication.
MAGHNOOR se réserve le droit de modifier, suspendre ou interrompre un produit à tout moment sans préavis.
3. Prix
Les prix affichés sur le site sont indiqués en euros (€).
Les frais de livraison sont précisés avant la validation définitive de la commande.
MAGHNOOR se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Toutefois, les produits seront facturés selon les tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.
4. Commandes
Toute commande effectuée sur le site constitue une acceptation des prix, descriptions et présentes Conditions Générales de Vente.
MAGHNOOR se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande en cas de suspicion de fraude, d'informations incorrectes ou incomplètes, de litige antérieur, d'utilisation abusive du service, ou de problème de paiement.
Une confirmation de commande est envoyée par e-mail après validation du paiement.
5. Paiement
Les paiements réalisés sur la boutique sont sécurisés.
Les moyens de paiement acceptés peuvent inclure : carte bancaire, Apple Pay, Google Pay, PayPal, ou tout autre moyen proposé lors du paiement.
Les informations bancaires ne sont jamais stockées par MAGHNOOR.
6. Livraison
Les commandes sont préparées et expédiées dans les meilleurs délais.
Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et peuvent varier selon le pays de destination, le transporteur, les périodes de forte activité, les conditions logistiques, ou des circonstances indépendantes de notre volonté.
Conformément à l'article L216-1 du Code de la consommation, si MAGHNOOR n'a pas respecté la date ou le délai de livraison prévu, le client peut nous mettre en demeure d'effectuer la livraison dans un délai supplémentaire raisonnable. Si cette mise en demeure reste sans effet, le client pourra résoudre le contrat et obtenir le remboursement intégral de sa commande.
MAGHNOOR ne pourra être tenu responsable des retards causés par les services de livraison, les services douaniers, les grèves, les catastrophes naturelles, ou tout événement extérieur indépendant de sa volonté.
Le client est responsable de vérifier l'exactitude des informations de livraison fournies lors de la commande.
7. Droit de rétractation
Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, le client dispose d'un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif ni à payer de pénalité.
Pour exercer ce droit, le client doit notifier sa décision via notre page Contact avant l'expiration de ce délai.
En complément de ce droit légal, MAGHNOOR offre une garantie commerciale satisfait ou remboursé de 30 jours à compter de la réception de la commande.
Pour être éligible à un retour, le produit doit être inutilisé, dans son état d'origine, propre à la revente, et retourné dans son emballage d'origine.
Les frais de retour restent à la charge du client sauf erreur de notre part ou produit défectueux.
8. Remboursements
Après réception et vérification du produit retourné, le remboursement sera effectué via le moyen de paiement utilisé lors de la commande, dans un délai maximum de 14 jours conformément à l'article L221-24 du Code de la consommation.
MAGHNOOR se réserve le droit de refuser un remboursement si le produit retourné est utilisé, endommagé, incomplet, sale, ou non conforme aux conditions de retour.
Les délais bancaires de remboursement peuvent varier selon les établissements financiers.
9. Produits défectueux ou endommagés
Si un produit est reçu endommagé ou défectueux, le client doit contacter le service client dans les meilleurs délais avec le numéro de commande, des photos du produit, et une description précise du problème rencontré.
Après vérification, une solution adaptée pourra être proposée : remplacement, remboursement, ou avoir commercial.
Indépendamment de cette procédure, tous les produits vendus par MAGHNOOR bénéficient des garanties légales suivantes, qui s'appliquent automatiquement et ne peuvent être exclues :
- La garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation), pendant 2 ans à compter de la livraison du produit ;
- La garantie légale des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).
10. Responsabilité
MAGHNOOR ne saurait être tenu responsable des dommages liés à une mauvaise utilisation du produit, d'un usage non conforme, d'un entretien inadapté, d'un stockage inapproprié, ou d'un cas de force majeure.
Le client reste seul responsable de l'utilisation des produits achetés sur la boutique.
Cette limitation de responsabilité ne saurait exclure les garanties légales mentionnées à l'article 9, ni la responsabilité de MAGHNOOR en cas de faute intentionnelle ou de négligence grave.
11. Clause de non-responsabilité
MAGHNOOR met tout en œuvre afin d'assurer l'exactitude des informations présentes sur le site. Toutefois, certaines erreurs, omissions ou interruptions peuvent exceptionnellement survenir.
MAGHNOOR ne pourra être tenu responsable d'une interruption temporaire du site, d'un dysfonctionnement technique, d'une perte de données, d'un bug informatique, d'une indisponibilité temporaire du service, ou de tout dommage indirect résultant de l'utilisation du site ou des produits vendus.
MAGHNOOR ne garantit pas que le site sera accessible de manière continue, sécurisée et sans erreur à tout moment.
Cette limitation ne saurait exclure les garanties légales mentionnées à l'article 9, ni la responsabilité de MAGHNOOR en cas de faute intentionnelle ou de négligence grave.
12. Clause de précaution d'emploi
Les produits proposés par MAGHNOOR doivent être utilisés conformément à leur usage normal et avec précaution.
Le client est invité à lire attentivement les recommandations d'utilisation, utiliser le produit dans des conditions adaptées, éviter toute utilisation dangereuse, excessive ou inappropriée, vérifier régulièrement l'état du produit, et tenir certains produits hors de portée des jeunes enfants lorsque cela est nécessaire.
MAGHNOOR ne pourra être tenu responsable d'une mauvaise manipulation, d'un usage détourné du produit, d'un manque d'entretien, d'un non-respect des recommandations d'utilisation, ou d'une utilisation dangereuse ou inadaptée du produit.
Le client reste entièrement responsable de l'usage qu'il fait des produits achetés sur la boutique.
13. Propriété intellectuelle
Tous les éléments présents sur le site (textes, images, logos, vidéos, graphismes, designs, contenus visuels, et identité de marque) sont la propriété exclusive de MAGHNOOR.
Toute reproduction, utilisation, modification ou diffusion sans autorisation écrite préalable est strictement interdite.
14. Données personnelles
Les informations personnelles collectées sont utilisées uniquement dans le cadre du traitement des commandes, du service client, du suivi des livraisons, et de l'amélioration de l'expérience utilisateur.
Les données personnelles ne sont jamais revendues à des tiers.
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), le client peut demander l'accès à ses données, leur modification, ou leur suppression en contactant maghnoor.store@gmail.com.
Pour plus de détails, consultez notre Politique de confidentialité.
15. Droit applicable et médiation
Les présentes Conditions Générales de Vente sont régies par le droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera privilégiée avant toute procédure judiciaire. Conformément à l'article L612-1 du Code de la consommation, en cas de litige non résolu directement avec MAGHNOOR par réclamation écrite, le client peut recourir gratuitement à la médiation de la consommation auprès de :
Médiateur : CM2C – Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice
Site web : www.cm2c.net
Numéro d'adhérent : cm2c-0044403
Le médiateur peut être saisi en ligne via le site www.cm2c.net ou par courrier à l'adresse indiquée sur leur site.
MAGHNOOR
Adresse : 2 rue des Gravières, 67700 Saverne, France
Site internet : maghnoor.com
Pour les clients résidant hors de l'Union européenne, tout litige relève de la compétence exclusive des tribunaux français, sous réserve des dispositions impératives applicables localement.
16. Contact
Pour toute question concernant les présentes Conditions Générales de Vente, vous pouvez contacter :
📧 maghnoor.store@gmail.com
🌐 maghnoor.com